Mission impossible

écrit par murielle

Après presque vingt ans d’une loi mal appliquée mais utile, la Conseil Constitutionnel a décidé l’abrogation immédiate de la loi sur le harcèlement sexuel qu’il a jugée trop floue.

L’article incriminé (222-33) stipulait: « Le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende ».

Cette formulation très ouverte datait de 2002, alors que le harcèlement sexuel avait été introduit de manière plus précise en 1992 dans le Code pénal et impliquait alors un « abus d’autorité » de la part de la personne poursuivie.

C’est absolument catastrophique pour toutes les victimes qui ont des procédures en cours puisque l’abrogation immédiate signifie l’arrêt simple et net des actions engagées. Jusqu’à ce qu’un nouveau texte soit adopté par le législateur, les personnes dont les procès sont en cours ne peuvent donc plus être condamnées pour cette infraction!

La plupart des harcèlements se passent dans le milieu du travail par une autorité. Il est déjà difficile d’avoir le courage de les dénoncer pour un(e) employé(e) avec les risques de licenciement, chantage, etc. que cela peut engendrer.

Bref, en deux coups de cuillère à pot, c’est la cause des femmes qui recule et l’impunité des harceleurs qui avance. La voie et libre…

 

Comments: 7

  1. c’est vraiment épouvantable et ca vraiment pas de sens … ca ne serait pas pour protéger un personnage qui fait souvent la une depuis son séjours aux USA ?

    Pour ce qui est des femmes qui reculent .. je ne suis pas tout a fait d’accord car les harceleurs et ou leur proches ont souvent des stratégies pour ces femmes qui probablement n’ont pas ou ont perdu leurs confiance en elles .. c’est du harcèlement, de l’intimidation et de la manipulations alors comme la femme est beaucoup plus émotive je pense que plutot elles n’ont pas assez de soutien pour aller jusqu’au bout

    • Et c’est bien pour ça que je pense que la cause des femmes recule. L’abrogation de cette loi montre combien l’harcèlement sexuel est mal considéré et combien le comportement totalement déplacé des hommes en position d’autorité est encore une fois excusé et accepté.

  2. Fred says:

    Un petit pas à reculons pour la cause des femmes!

  3. J’ai trouvé cette abrogation assez bizarre. Au bureau, il y avait un cadre supérieur dans le financement immobilier (assez beau) qui était harcelé par son grand chef (homme). Il a fini par partir. Moi, il me faisait les yeux doux dans l’ascenseur, mais j’ai mis longtemps à réaliser de quoi il s’agissait. J’ai évité l’ascenseur du côté « Immobilier ». :) :)

  4. Je n’ai pas eu connaissance de harcèlement homme -> femme. Il est vrai que les femmes cadres, dont la plupart étaient aussi juristes, auraient tout de suite mis les points sur les i. En revanche, il y en a qui se sont fait surprendre en pleins ébats (mais c’étaient des adultes consentants).

quelque chose à dire