Mission impossible

Après presque vingt ans d’une loi mal appliquée mais utile, la Conseil Constitutionnel a décidé l’abrogation immédiate de la loi sur le harcèlement sexuel qu’il a jugée trop floue.

L’article incriminé (222-33) stipulait: « Le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende ».

Cette formulation très ouverte datait de 2002, alors que le harcèlement sexuel avait été introduit de manière plus précise en 1992 dans le Code pénal et impliquait alors un « abus d’autorité » de la part de la personne poursuivie.

C’est absolument catastrophique pour toutes les victimes qui ont des procédures en cours puisque l’abrogation immédiate signifie l’arrêt simple et net des actions engagées. Jusqu’à ce qu’un nouveau texte soit adopté par le législateur, les personnes dont les procès sont en cours ne peuvent donc plus être condamnées pour cette infraction!

La plupart des harcèlements se passent dans le milieu du travail par une autorité. Il est déjà difficile d’avoir le courage de les dénoncer pour un(e) employé(e) avec les risques de licenciement, chantage, etc. que cela peut engendrer.

Bref, en deux coups de cuillère à pot, c’est la cause des femmes qui recule et l’impunité des harceleurs qui avance. La voie et libre…